Responsabilité Civile fédérale

De par l'obtention de votre licence FFESSM, vous bénéficiez d'office des garanties du contrat Responsabilité civile de la fédération, lequel vous garantit pour les dommages causés aux tiers.

Protection Juridique fédérale 1ère ligne

De par la délivrance de votre licence, vous bénéficiez du contrat fédéral de Protection Juridique et de l’accompagnement des juristes de JURIDICA.

Individuelle Accident & Assistance

Les associations et les fédérations sportives sont tenues d'informer leurs adhérents de l'intérêt que présente la souscription d'un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer (Article L 321-4 du Code du Sport).

Complémentaire Santé

du licencié et de sa famille.

Pack Voyage

La couverture Interruption, Annulation, Bagages de votre séjour plongée ponctuel.

Assistance Fédérale Internationale

En complément de l’assurance Responsabilité civile, automatiquement acquise lors de la prise de licence, l’Assurance Individuelle Accident et Assistance est facultative. Il vous appartient donc, que vous soyez licencié(e) ou moniteur, de souscrire de façon volontaire à l’une des formules proposées.

Assurance de Prêt

Achat immobilier privé ou pro ? Notre assurance emprunteur assure la prise en charge des mensualités de votre emprunt en cas d’aléas de la vie EN ET HORS PLONGEE (arrêt de travail, invalidité, décès) pour vos prêts personnels et professionnels. Ainsi, vous protégez votre famille et pérennisez votre activité. Depuis le 1er janvier 2018, vous pouvez faire jouer la concurrence et changer d’assureur pendant toute la durée de votre prêt immobilier si vous y trouvez intérêt et dès lors que le contrat présente des garanties équivalentes. Vous pouvez donc facilement remplacer l’assurance emprunteur initialement contractée, par notre contrat..

Prévoyance Travailleurs Non-Salariés

Vous devez cesser temporairement vos activités pour cause d'accident ou de maladie et votre absence va retarder l'activité de votre entreprise... Vous allez avoir besoin d'un complément de revenus pour faire face à vos engagements...

Matériel en tous lieux Licencié

L'assurance tous risques de vos équipements de plongée garantie dans le monde entier.

Bateau

Pour prendre le large l’esprit libre, nous vous proposons des formules d’assurance adaptées à l’utilisation que vous faites de votre bateau. Vous avez le choix entre 2 niveaux de garantie et des options personnalisées qui vous permettent de larguer les amarres pour vous rendre sur vos lieux de plongées ou vous promener en toute sérénité et de profiter au maximum de vos sorties en mer. Bon vent et bonnes plongées !

Automobile Licencié

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Moto

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Habitation

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Retraite

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Assurance - Vie

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Autres assurances

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Offres et souscription
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Une disposition légale

L'article 321-1 du Code du Sport stipule que : "Les associations, les sociétés et les fédérations sportives souscrivent pour l'exercice de leur activité des garanties d'assurance couvrant leur responsabilité civile, celle de leurs préposés salariés ou bénévoles et celle des pratiquants du sport. 

Les licenciés et les pratiquants sont considérés comme des tiers entre eux. 

Ces garanties couvrent également les arbitres et juges, dans l'exercice de leurs activités".

Les activités garanties

  1. Toutes les activités reconnues par les statuts et règlement de la FFESSM : activités sportives, ainsi que les activités non sportives autorisées par un organe représentant la FFESSM (réunions, lotos, bals, repas...).

Les garanties restent acquises même quand les activités assurées sont pratiquées en dehors du contrôle et de la surveillance d’un organisme fédéral, en ce qui concerne les pratiquants affiliés.

De plus, les garanties jouent lors des déplacements effectués, par les assurés pour se rendre aux lieux des activités pratiquées, ou pour en revenir, par un itinéraire normal (par référence aux dispositions de l’article L 411-2 du Code de la Sécurité Sociale) 

L'information Juridique par Téléphone

En cas de difficultés juridiques ou en prévention de tout litige survenant à l’occasion d’un conflit opposant un licencié de la FFESSM à un vendeur ou à un prestataire de service, à l’occasion de l’achat, l’entretien ou la réparation d’un bien mobilier ou concernant la conclusion, la mauvaise exécution ou l’inexécution ou la rupture d’une prestation de service conclue à titre onéreux.

Des juristes répondent par téléphone. Ils délivrent aux assurés une information pratique à partir des principes généraux du droit français et du droit monégasque.

Ces prestations sont délivrées du lundi au vendredi, sauf jours fériés, de 09h30 à 19h30 au

  • 01 30 09 97 93.

Vous conseiller, rechercher une solution amiable ou assurer votre défense judiciaire dans le cadre des prestations, en cas de litige garanti

Pour trouver une solution adaptée au litige et défendre au mieux les intérêts de l’assuré, l’Assureur s’engage à :

-  Conseiller l’assuré et rechercher une solution amiable, 

-  Assurer la défense judiciaire de l’assuré.

Modalités de prise en charge

A l’occasion d’un litige garanti et dans la limite d’un plafond de 30 000 € TTC, l’Assureur prend en charge les frais et honoraires engagés pour sa résolution.

La prise en charge comprend :

·       les frais et honoraires d’avocats intervenus en phase amiable, lorsque la partie adverse est elle-même représentée ou assistée par un avocat, dans la limite d’un montant maximum de 500 € TTC ;

·       les coûts de procès verbaux de police, de gendarmerie ou de constat d’huissiers engagés par l’Assureur ; les honoraires d’experts engagés par l’Assureur et/ou résultant d’une expertise diligentée sur décision de justice dans la limite d’un plafond de 2 500 € TTC en recours corporel ;

·       les frais taxables et émoluments d’avocats, d’avoués, d’auxiliaires de justice ; les autres dépens taxables ; les honoraires et frais non taxables d’avocats dans la limite des montants contractuels.

Vous souhaitez renforcer vos garanties ?

En optant pour la souscription de notre Protection Juridique Individuelle / Familiale, vous pouvez accéder à un niveau élargi de couverture : plafonds de prise en charge complémentaire, droit du travail, litige avec un fournisseur, litige immobilier, aide à la validation d’un contrat, litige fiscal,  travaux, successions, prestations sociales ou de retraite....

Pourquoi une Individuelle Accident /Assistance ?

Du seul fait de votre licence vous bénéficiez de la garantie "Responsabilité Civile", qui vous couvre contre les conséquences financières que vous pourriez être amené à connaître, dans la pratique des activités reconnues par la FFESSM, si vous causiez un dommage à AUTRUI et que vous en étiez déclaré responsable, ainsi que la garantie de protection juridique.

C’EST BEAUCOUP MAIS … CE N’EST PAS TOUT !

Si vous êtes victime d'un accident sans engagement de la responsabilité d'un tiers, vous n'êtes pas assuré dans le cadre du contrat "Responsabilité Civile" tel que défini ci-dessus … mais vous pouvez l'être … tout est possible, mais rien n'est fait sans votre demande.

ASSURANCE COMPLEMENTAIRE INDIVIDUELLE ASSISTANCE

Nous vous proposons plusieurs garanties possibles : 
Loisir 1 base, loisir 2 base et loisir 3 base

Nous vous proposons des garanties d’assurance, d’assistance avec des options de montants assurés différents.

Ces garanties d’assurances et d’assistance avec prise en charge des frais de caisson vous sont acquises dans le monde entier.

ANNULATION ET INTERRUPTION DE VOYAGES DE PLONGEE

A la demande de nombreux Clubs, Licenciés et Structures Commerciales Agréées, la FFESSM nous a chargés de proposer une garantie d'assurance Voyages Plongée

Nous vous proposons plusieurs garanties possibles : Loisir 1 Top, loisir 2 Top et loisir 3 Top

Vous avez programmé un voyage ou un séjour plongée et vous êtes contraints d’annuler votre déplacement à la suite d’un évènement garanti.

Vous êtes en séjour de plongée et vous êtes obligés de l’interrompre à la suite d’un événement garanti.

Si vos bagages sont perdus ou volés.

ASSURANCE BRIS DE MATERIEL

A partir de la formule Loisir 2, nous assurons le bris accidentel ou la destruction soudaine et accidentelle de votre matériel : chute, choc, contacts avec des fumées, incendie, explosions.

Pour une couverture plus complète (vol, perte, ...) de votre matériel, optez pour le contrat Tous Risques Matériel (TRM). 

Voir menu / Licencié(es) / Assurances de biens / Matériel en tous lieux.

Aujourd'hui se soigner devient de plus en plus coûteux. Suite aux réformes de l’Assurance Maladie, les frais de santé sont de moins en moins bien remboursés. Cette situation nécessite donc de mesurer ce qui est vraiment essentiel pour votre santé, sans payer de garanties superflues. C’est pourquoi nous vous proposons des solutions adaptées aux besoins de chacun (âge, situation familiale …) avec des garanties assurant l’essentiel et des avantages exclusifs.

3 formules de remboursement de vos frais de santé, adaptées à vos besoins et à la pratique Plongée.

LES PLUS* :

• Prise en charge du masque de plongée optique.

• Renforts parodontologie.

• Médecines douces, y compris phytothérapie et naturopathie.

• Téléconsultation médicale.

• Téléassistance.

• Accompagnement orientation scolaire.

• Espace adhérent et application mobile.

* selon conditions contractuelles.

Travailleurs non salariés : option Loi Madelin.

La couverture Monde Entier des incidents de séjour, pour un voyage jusqu'à 21 jours.

Annulation voyage plongée ;

Interruption de votre voyage plongée en cas de rapatriement médical ;

Interruption de voyage plongée en cas de retour anticipé suite au décès d’un conjoint, parent, grand parent, beau parent, frère, sœur, enfant, petit enfant;

Interruption de vos activités de plongée en cas d’atteinte corporelle ;

Assurance perte vol destruction de bagages voyage plongée.

Bénéficierez DANS LE MONDE ENTIER de garanties telles que :

Frais de recherche et de sauvetage
Frais de caisson hyperbare
Garantie pour frais d’hospitalisation et de traitement sur prescription médicale dont : frais médicaux,   chirurgicaux,
pharmaceutiques, frais de traitement, d’ambulance sur place.
Soutien psychologique et pédagogique
Soins dentaires urgents
Evacuation sanitaire (rapatriement transport médical)

Notre partenaire AXA Assistance : un leader de l’assistance médicale à l’international

Un réseau mondial, avec une gestion centrale et des implantations locales : 1200 collaborateurs dédiés à l'assistance médicale, 29 centres d'assistance dans le monde, un service dédié au réseau médical, épaulé par 200 médecins et infirmiers, 30000 prestataires sélectionnés dans le monde.

C'est également plus de 1000 médecins et infirmiers escortes pour accompagner les patients.

Un processus strict de sélection des prestataires

Evaluation sur place des prestataires, sélection basée sur l'excellence médicale, l'efficacité opérationnelle.

Audits de terrain :  évaluation globale ds infrastructures et du système de santé local, évaluaton des structures médicales, analyse de l'offre et des prestations de soins, conclusions et recommandations médicales.

Des accords de prise en charge avec les centres hyperbares des principaux spots de plongée à travers le monde.

Renégociez votre assurance !

Si vous avez une assurance de prêt en cours, vous pouvez la résilier :

  • A tout moment, dès la première année du contrat, sous réserve que la demande de résiliation soit adressée à l’assureur au moins 15 jours avant la fin de ce délai.
  • Si votre contrat a plus d’un an, vous devez respecter le délai de préavis de 2 mois avant la date d’échéance prévue au contrat pour un emprunt immobilier personnel.

Vous pouvez réaliser jusqu’à 17 000 euros d’économies* sur l’assurance de votre prêt par rapport à l’offre initialement proposée ou dans le cadre de la renégociation de votre contrat.

 *Économies réalisées par un couple de cadres de 50 et 42 ans, non fumeurs, qui emprunte 428 860 euros sur 15 ans à un taux d’intérêt du crédit de 1,2 % avec une date d’effet au 30.09.2016. La reprise se fait au 30.09.2018 pour un capital restant dû de 396 166 euros sur 13 ans à un taux d’intérêt du crédit de 1,2 % avec une date d’effet au 30.09.2018.

  • vous assurez tous vos prêts : personnels ou professionnels, à mensualités constantes, in fine ou par paliers.
  • Vous pouvez couvrir tous types de risques : l’arrêt de travail, l’invalidité et le décès.
  • Vous choisissez votre niveau de garanties selon le montant, la durée et la nature de votre prêt.
  • Vous pouvez vous assurer seul ou à plusieurs et pour la quotité que vous souhaitez.

Nos 5 atouts

  • Un contrat très couvrant, avec peu d'exclusions

Exemple : prise en charge des affections dorsales ou psychiatriques sans hospitalisation

  • Un large choix de franchises : 15, 30, 90 ou 180 jours 
  • Des garanties forfaitaires, sans vérifier la perte de revenus 
  • Un tarif irrévocable, qui ne change pas en cas d'évolution de votre situation 
  • Des réductions sur vos cotisations :
    - 30 % pour le co-emprunteurs (sur la cotisation décès ou sur les cotisations incapacité/invalidité) si vous vous assurez à deux pour la totalité du prêt et pour les mêmes garanties- 25 % si vous êtes indépendant : cette réduction est accordée dans le cadre de vos prêts professionnels et personnels la première année d'installation ainsi que les 3 années suivantes. 

  • Un contrat très couvrant, avec peu d'exclusions
  • Exemple : prise en charge des affections dorsales ou psychiatriques sans hospitalisation

    • Un large choix de franchises : 15, 30, 90 ou 180 jours 
    • Des garanties forfaitaires, sans vérifier la perte de revenus 
    • Un tarif irrévocable, qui ne change pas en cas d'évolution de votre situation 
    Des réductions sur vos cotisations :

    1. - 30 % pour le co-emprunteurs (sur la cotisation décès ou sur les cotisations incapacité/invalidité) si vous vous assurez à deux pour la totalité du prêt et pour les mêmes garanties- 25 % si vous êtes indépendant : cette réduction est accordée dans le cadre de vos prêts professionnels et personnels la première année d'installation ainsi que les 3 années suivantes. 

Le saviez-vous ?

La loi Lagarde et la loi Hamon ont considérablement renforcé vos droits notamment en vous autorisant à souscrire une assurance de prêt auprès de l’assureur de votre choix dès lors qu’elle présente des garanties équivalentes à l’assurance proposée par la banque.
Nos solutions  répondent à l’ensemble des critères édictés par le CCSF (comité consultatif du secteur financier) et exigés par votre établissement financier.

Convention AERAS et Droit à l’oubli

Si vous avez été atteint d’un problème grave de santé, la convention AERAS qui a pour objet de faciliter l’accès à l’assurance et à l’emprunt des personnes ayant ou ayant eu un problème grave de santé, vous permet de bénéficier d’un Droit à l’oubli. A consulter le site officiel : www.aeras-infos.fr 

Descriptif de nos solutions

Pour faire face à toutes les éventualités de la vie et préserver l’autonomie financière de votre famille, les solutions Commerçant - Profession Libérale et Gérant Majoritaire vous permettent de construire votre couverture à la carte pour l’adapter au plus près à vos besoins et à votre budget.

Caractéristiques de nos solutions

·  Une seule garantie obligatoire : le Décès toutes causes

·  Garanties facultatives : Décès accidentel et Incapacité/invalidité de travail

·  Rentes de conjoint et d'éducation

Mais aussi...

· Maintien des garanties décès en cas d'arrêt de travail

· Pour la garantie arrêt de travail : prise en compte des revenus professionnels et des dividendes.

· Une fiscalité au choix pour chaque garantie :

o   fiscalité Madelin : prestations en rente

o   fiscalité non Madelin : prestations en capital

MATERIEL POUVANT ETRE ASSURE

Le matériel assurable est composé exclusivement du matériel de plongée et du matériel vidéo et photographique subaquatique indiqués ci-dessous.

Le matériel de plongée :
  • Masques et tubas,
  • Vêtements de plongée,
  • Détendeurs,
  • Stabs,
  • Bouteilles et compresseurs,
  • Recycleurs,
  • Les instruments : montres étanches, manomètres, compas, profondimètres, tables de plongée, ordinateurs de plongée,
  • L’éclairage de plongée (hors photo/vidéo),
  • Les accessoires : couteaux, fusils, cibles, ceintures…,
  • La bagagerie (hors photo/vidéo)
Le matériel vidéo et photographique :
  • les caméscopes ou boîtiers nus,
  • les caméscopes ou boîtiers avec un objectif,
  • les caissons et sacs étanches,
  • les objectifs,
  • les optiques, bonnettes, dômes, lentilles,
  • les éclairages (flash, torche, phare, spot), les bras et supports d’éclairage,
  • les sacs ou valises photo/vidéo,
  • les petits accessoires : carte SD, câbles, accu, filtres, bagues, platines,
  • les kits comportant plusieurs matériels photo/vidéo décrits ci- dessus mais ne comportant pas de facture détaillée par matériel car vendus non séparément.
Le matériel bureautique et d'exposition :
  • Matériels de sonorisation,
  • Vidéo-projecteur,
  • Télévisions,
  • Micro-ordinateur,
  • Imprimantes,
  • Fax,
  • Panneaux lumineux,
  • Stands,
  • Matériels stand,
  • Mobiliers de bureau.

GARANTIES TOUS DOMMAGES EN TOUS LIEUX DANS LE MONDE ENTIER

  • Garanties Tous Risques en tous lieux
  • Garanties étendues sous conditions :
    • Vol dans les véhicules
    • Perte de matériel
    • Transport aérien compagnie aérienne.

INDEMNISATION DES BIENS ASSURES

Sauf si une franchise spécifique à une garantie particulière est mentionnée, il sera fait application d’une franchise à partir de 76 euros*.

  • Pour le matériel de moins d' 1 an :
    Remboursement sur la base de la facture d'achat en valeur à neuf
  • Pour le matériel de plus d'un an et de moins de cinq ans :
    Application d'un taux de vétusté de 5 % par an
  • Pour le matériel de plus de cinq ans :
    Application d'un taux de vétusté de 10 % par anIl est précisé que le matériel ré-éprouvé est à considérer comme du matériel neuf l'année de cette révision.

Conditions particulières

Vous déclarez ne pas avoir été victime, dans les 24 mois qui ont  précédé la souscription de ce contrat, de sinistre ayant atteint le ou les objets assurés ou des objets  similaires.

Dans le cas d'un contrat à usage privatif, la valeur unitaire maximum du matériel assurable est de 8 000 € à l’exception des compresseurs dont la limite est portée à 50 000€.

 Dans le cas d'un contrat à usage professionnel, la valeur unitaire maximum du matériel assurable est de 15 000 € à l’exception des compresseurs dont la limite est portée à 80 000 € TTC.

* La franchise minimale est de 150€ dans le cas d'un contrat à titre professionnel ou de matériels bureautiques et d'exposition.

Les garanties

FORMULE BASE

Pour ceux qui souhaitent une assurance à petit prix, tout en bénéficiant de services spécifiques.

· Responsabilité civile

Couvre les dommages matériels et corporels causés à autrui.

· Défense et recours

Assure votre défense devant les tribunaux et vous aide à être indemnisé des préjudices subis.

· Frais de retirement

Règlement des frais liés au retrait du bateau du fond de l’eau ou à son éventuelle destruction.

· Service juridique

Notre service d’Information Juridique par téléphone vous aide à régler au mieux les litiges liés à votre bateau.

FORMULE MULTIRISQUE

Pour ceux qui souhaitent une assurance multirisque et toujours plus de garanties et de services.

Les garanties de la formule BASE , plus : 
  • · Dommages et pertes subis par le bateau et son contenu en cas d’Incendie, échouement, accident de navigation…

  • · Frais de renflouement, d’aide et de sauvetage, frais de recherche et de mesures conservatoires.

  • · Vol partiel ou total du bateau.

Les options

Des options personnalisées pour prendre la mer et aller plonger l’esprit toujours plus libre.

· Sécurité nautique

Versement d’un capital au conjoint ou à ses ayants droits en cas de décès, indemnisation des passagers en cas d’incapacité permanente. Remboursement des frais médicaux restant à charge

· Assistance au bateau

Pour bénéficier des prestations spécifiques telles que l’acheminement de pièces détachées ou l’indemnisation des frais d’hôtel, si le bateau est immobilisé ou inhabitable.

· Protection juridique

Permet d’exercer un recours contre le vendeur du bateau, le réparateur ou les responsables du gardiennage en cas de litige.

- Bris de Machines :

Les moteurs sont garantis pour tout bris mécanique provenant du seul dysfonctionnement du moteur subi par l’appareil moteur, l’ensemble du système de propulsion et de transmission.

Sont cependant exclus dans tous les cas :

  • - Les vices de construction et/ou d’installation ou bien encore les conséquences d’une réparation défectueuse.

  • - Les dommages aux dits appareils résultant de vice propre, usure et manque d’entretien ayant pour origine la faute ou la négligence de l’assuré ou de son représentant.

  • - Les dommages résultant d’une utilisation non-conforme aux normes ou prescriptions du constructeur

  • - Les dépenses consécutives à la réparation ou au remplacement des pièces affectées de vice caché.

Le règlement de l’indemnité sera effectué sur la base de la valeur de remplacement à neuf d’un moteur identique (s’il n’est plus fabriqué, d’un moteur neuf de rendement équivalent) déduction faite d’un abattement pour vétusté de 5 % par année d’ancienneté depuis la date de première mise en service matériel endommagé, avec un maximum de 75 %.